Intervention de Barbara Pompili

Les prestataires de services financiers que vise cet amendement devront publier, au titre de l’article 29 de la loi relative à l’énergie et au climat et de son décret d’application, paru récemment, ainsi que du droit européen, la part de leur encours alignée sur les énergies fossiles.

Cet amendement doublonne donc des exigences qui sont déjà prévues par le droit.

Ces mêmes acteurs de marché devront publier également d’importantes informations relatives à leur stratégie d’alignement sur les objectifs de température de l’accord de Paris : la mesure de l’exposition de leur portefeuille, la manière dont leur politique d’engagement et de vote répond à ces objectifs, ainsi que les mesures correctrices mises en place.

De telles exigences viennent compléter un droit européen en cours de développement, qui est déjà ambitieux, et permettent de positionner la place de Paris comme pionnière en termes d’alignement sur l’accord de Paris.

La taxonomie européenne va en effet contraindre les établissements bancaires, par exemple, à publier la part de leur encours ou de leur bilan alignée sur la neutralité carbone dès 2022.

Enfin, les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’engagement de la place de Paris sur le climat répondent également à votre objectif, madame la sénatrice, puisque l’ensemble des acteurs du marché doivent ainsi publier et rendre publique une politique de désengagement financier du charbon visant à une sortie à l’horizon de 2030 dans l’Union européenne et les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et à l’horizon de 2040 dans le reste du monde, en ligne avec les recommandations du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

C’est donc tout un cadre de recevabilité qui est en train de se mettre en place aux niveaux national et européen afin que les acteurs du marché français se désengagent des énergies fossiles, tout en accompagnant la transition énergétique en conformité avec les objectifs de l’accord de Paris.

Cet amendement me semble donc satisfait, c’est pourquoi j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.