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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 63
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 63 rectifié est présenté par Mmes Thomas, Pluchet et Chain-Larché, MM. Burgoa et Cardoux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre et Favreau, Mme Lassarade, M. Savary, Mmes Deromedi, Di Folco et Dumont et MM. Brisson et Babary.
L’amendement n° 822 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, lorsqu’au moins une des communes consultées en application des articles R. 181-38 et R. 181-54-4 du présent code émet un avis défavorable. »
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié.
