Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 860

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Ces deux amendements identiques visent à renforcer les pouvoirs de contrôle des élus locaux sur les décisions d’implantation d’éoliennes.

Je suis d’accord avec l’objectif visé ; toutefois, je vous proposerais plutôt, mes chers collègues, d’adopter l’amendement n° 860 rectifié de M. Courtial, que nous examinerons ultérieurement, qui vise à instituer un droit de veto de la commune pour l’ensemble des projets, et pas uniquement pour ceux soumis à une enquête publique.

L’amendement n° 860 rectifié me semble satisfaire l’objectif porté par ces amendements identiques de manière encore plus large et opérante.

Je propose donc à leurs auteurs de les retirer au profit de l’amendement n° 860 rectifié. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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