Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement émettra un avis défavorable.

De nombreux débats ont lieu sur la question des implantations d’éoliennes. Je suis absolument convaincue qu’il convient d’y mettre davantage de raison et un peu moins de passion. Il est impossible de discuter sérieusement d’un sujet en se fondant sur des faits inexacts ou sur des sentiments. Le sujet est trop important, puisqu’il s’agit de notre politique énergétique globale.

Nous prenons en ce moment des mesures pour favoriser l’acceptabilité des éoliennes, car il y existait à certains endroits des problèmes de luminosité et de balisage des éoliennes. À une époque, maintenant bien révolue, les socles des éoliennes posaient également problème, car ils restaient en terre, sans obligation de les enlever. Maintenant, en cas de repowering, on enlève les socles. Il existe aussi des obligations de recyclage et d’autres mesures, à l’inverse de tout ce que l’on peut entendre dire.

Néanmoins, à certains endroits, il a pu se développer, à juste titre, un sentiment d’encerclement lié à un manque de concertation en matière d’implantation des éoliennes. Nous tirons les leçons de ces expériences pour essayer de concilier, comme il se doit, nos impératifs – j’insiste bien sur ce point – d’évolution du mix électrique et de développement de l’électricité en France, car nous avons des besoins, avec nos impératifs de préservation du patrimoine, aussi bien culturel que naturel – je pense à la biodiversité, à laquelle je suis particulièrement attachée.

Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur une méthode qui consiste à réaliser une cartographie des lieux. Je prends du temps pour répondre à ces amendements, afin de poser le cadre du débat, ce qui me permettra d’être plus rapide sur les amendements suivants. Les préfets ont reçu une circulaire en ce sens afin de déterminer précisément dans chaque département à quel endroit il est possible d’implanter des éoliennes et où il est impossible de le faire, pour des raisons variées, mais cumulatives.

Il faut évidemment qu’il y ait du vent pour implanter des éoliennes, et il ne doit pas y avoir de radars, notamment militaires. L’implantation ne doit pas créer de difficulté au niveau aérien, et il ne doit pas y avoir non plus de problème de biodiversité. Il importe, notamment, d’identifier les couloirs de migration d’oiseaux ou de faire attention à la présence de chauves-souris, car on sait que celles-ci sont très perturbées par la présence d’éoliennes. Il faut également tenir compte des éléments de patrimoine remarquables que nous souhaitons préserver.

Bref, tous ces points vont permettre d’établir une cartographie assez précise, qui sera une aide à la décision pour tout un chacun.

Nous déclinerons ensuite par région, et c’est l’objet des mesures présentées dans ce projet de loi, nos objectifs de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Pourquoi ? Tout simplement parce que la PPE fixe des objectifs par type d’énergie, mais ne définit pas du tout les moyens pour les mettre en place sur les territoires. Le problème est simple : comme le disait mon père, ce n’est pas en lançant en l’air l’alphabet que va retomber une Bible ! Il faut donc bien, à un moment, fixer une méthode pour que nous puissions respecter nos propres engagements.

Cela permettra également à chaque région de prendre sa part à l’effort collectif. C’est une programmation qui concerne notre pays tout entier, il n’y a pas de raison que certaines régions fassent une grosse part de l’effort et d’autres moins. Il est normal qu’il y ait une répartition.

Une fois que nous disposerons de cette cartographie et que nous connaîtrons les objectifs région par région, il sera plus facile de déterminer, en concertation avec les uns et les autres, les zones d’implantation d’éoliennes. Nous disposerons ainsi également d’une visibilité dans le temps. Certains de nos concitoyens n’auront alors plus ce sentiment, qu’ils peuvent ressentir, de voir pousser partout des éoliennes, sans trop comprendre pourquoi ni comment, et en se demandant jusqu’où cela va aller. Le processus sera plus clair.

Il est important, à mon sens, de donner de la visibilité, de se concerter et d’avancer. Il ne faut pas non plus oublier les aides fiscales autorisées.

Dernier point, je suis très attentive à ce que l’on puisse aussi accroître la participation citoyenne au développement des énergies renouvelables. Dans les endroits où cette participation a lieu en France, les choses fonctionnent très bien. Nos concitoyens investissent dans l’éolienne située près de chez eux et perçoivent des revenus quand celle-ci fonctionne. C’est plus intéressant que le livret A !

C’est tout cela qu’il faut développer. À ceux d’entre vous qui veulent prévoir un droit de veto des communes je dis : attention ! Aujourd’hui, seulement 20 % du territoire peut recevoir des éoliennes. C’est un problème : j’essaie d’agrandir ce périmètre car, avec un tel taux, il semble normal que certaines zones se sentent encerclées ! Il importe de trouver la bonne mesure.

Or accorder un droit de veto n’encourage pas à la concertation ni à la recherche collective de solutions. Dans certains endroits, les choses vont bien se passer, mais dans d’autres cela peut entraîner un phénomène de « Nimby » (not in my backyard) : certains seront favorables à l’électricité verte, mais pas chez eux !

Le problème que nous avons aujourd’hui avec les éoliennes se rencontrera ensuite avec les panneaux photovoltaïques et la méthanisation. Si plus personne ne veut d’éoliennes, qui voudra des centrales nucléaires qu’il faudra reconstruire pour faire face à nos besoins d’ici à trente ans ? Là aussi, il y aura des difficultés d’acceptabilité.

Il importe donc que nous nous montrions tous raisonnables et que nous essayions d’avancer. D’une manière ou d’une autre, il est toujours dangereux d’accorder un droit de veto, car cela nuit à la concertation.

Voilà pourquoi je suis défavorable aux amendements qui visent à mettre en place des droits de veto, quelle que soit leur forme. Je préfère la concertation.