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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 823
Roger Karoutchi, président :Ces deux amendements identiques ayant été retirés, vous ne pouvez plus expliquer votre vote, mon cher collègue.
Nous venons tout de même de passer une petite demi-heure sur deux amendements qui ne sont pas soumis au vote… Mais il n’y a aucun problème ! §Je précise simplement que je lèverai la séance dans quarante minutes, car nous siégerons demain matin à neuf heures trente.
L’amendement n° 823, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 341-3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° A reçu un avis favorable à l’issue d’une délibération des conseils municipaux ou de la collectivité territoriale concernée. Dans le cas où il a pour objet l’installation ou l’agrandissement d’une installation de production d’énergie électrique d’origine éolienne dépassant les seuils établis à l’article R. 311-2 du code de l’énergie. »
La parole est à M. Fabien Gay.
