Intervention de Marta de Cidrac

Cet amendement répond à une demande très forte des élus locaux, qui sont souvent démunis face à l’implantation de parcs éoliens sur leur territoire, malgré le rôle fondamental qu’ils jouent en matière d’aménagement.

Les maires réclament davantage de visibilité, mais aussi la possibilité de jouer un rôle décisif dans ces projets d’implantation.

Je note que, s’agissant de l’information des communes concernées, un régime est déjà prévu à l’article L. 181-28-2 du code de l’environnement, lequel a d’ailleurs été introduit au Sénat par un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, en 2020. Le périmètre n’est toutefois pas tout à fait identique à celui qui est préconisé dans l’amendement, puisque l’article que je viens de citer prévoit une information de l’ensemble des communes limitrophes.

Nous pourrions retravailler la rédaction en commission mixte paritaire, afin de clarifier le régime d’information des communes.

L’avis est donc favorable sur cet amendement, et je remercie les collègues qui ont retiré leurs amendements au profit de celui-ci.