Intervention de Jean-Pierre Moga

Cet amendement de notre collègue Catherine Fournier tend à rétablir les zones de développement de l’éolien (ZDE), lesquelles ont été supprimées par la loi du 15 avril 2013, dite loi Brottes.

Cet outil permettait aux collectivités territoriales et aux élus de réfléchir pour planifier le développement éolien dans leur territoire de manière indépendante, en lien avec les services de l’État. Ce faisant, il permettait d’engager une véritable planification tout en assurant à la fois visibilité et prévisibilité aux populations et aux porteurs de projet.

Nous proposons par ailleurs de retenir le périmètre de l’intercommunalité, compte tenu des transferts des compétences liées à l’urbanisme opérés à cet échelon.

Nul ne pourra le nier : compte tenu de la taille des projets, un parc éolien doit se concevoir à l’échelle intercommunale. Ainsi, on évitera qu’une commune n’implante un champ éolien en périphérie de son territoire, en faisant subir un grand impact aux habitants de communes voisines.

Mes chers collègues, au terme de ces longs débats, de telles dispositions pourraient faire l’unanimité !