Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, si les ZDE ont été supprimées, c’est pour une bonne raison : elles présentaient un caractère hybride, car elles traitaient à la fois d’aspects énergétiques et d’aspects environnementaux, et de nombreux arrêts préfectoraux de création de zones de développement de l’éolien terrestre ont été annulés par les tribunaux administratifs. Ce dispositif nous exposait à une grande insécurité juridique.

Bref, les ZDE ne fonctionnaient pas bien : le principe était bon, mais l’outil n’était pas pertinent juridiquement.

Aussi, nous avons repris la réflexion. Avec l’article 22 et avec les différentes mesures que j’ai détaillées précédemment, nous proposons précisément de conserver l’esprit de ce dispositif, qui me semble digne d’intérêt, tout en élaborant un outil juridique plus solide et plus adapté.

C’est pour cette raison que je suis défavorable à votre amendement. L’enjeu, c’est simplement de trouver la meilleure méthode juridique pour atteindre l’objectif que vous défendez !