Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, monsieur le ministre, en octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde déposaient auprès de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, une demande de suspension des dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou Adpic, concernant toutes les technologies développées contre la covid-19.

Soutenue par une centaine de pays, ainsi que par la majorité des membres de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, et appuyée récemment par le président des États-Unis Joe Biden, cette demande est défendue par des militants syndicaux, associatifs et politiques, notamment dans les pays pauvres, qui se mobilisent contre les effets de la propriété intellectuelle sur le droit à la santé et l’accès effectif aux soins et aux produits pharmaceutiques.

Après avoir refusé la levée des brevets, le Président de la République a indiqué, mercredi dernier devant des représentants d’associations, et, jeudi, en conférence de presse, que la France soutiendrait la demande de l’Afrique du Sud et de l’Inde.

Néanmoins, des ambiguïtés demeurent. Monsieur le ministre, alors qu’une réunion informelle doit justement se tenir demain à l’OMC, pouvez-vous nous préciser la position de la France sur ce sujet ?

Quelles sont les modifications que le Président de la République souhaite apporter, à la demande de l’Afrique du Sud et de l’Inde ?