Intervention de Nicolas About

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 6

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Cette disposition a peut-être surtout un caractère déclaratif ; elle pourrait être compliquée à mettre en œuvre et se révéler source de contentieux.

La commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

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