Intervention de Barbara Pompili

Il s’agit, selon la même dynamique qui a prévalu lors de l’adoption en commission de l’amendement de Mme la rapporteure, de modifier les critères d’attribution des fonds pour le réemploi des filières à responsabilité élargie des producteurs, ou REP, afin que ceux-ci soient ouverts à l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire et ne fassent pas l’objet de procédures sélectives de type appel à projets.

La loi anti-gaspillage avait en effet prévu que ces fonds pour le réemploi tiennent compte de deux critères seulement : le principe de proximité, d’une part, et, d’autre part, le critère ESUS, correspondant aux entreprises solidaires d’utilité sociale du code du travail.

Or les études préparatoires menées en amont du déploiement de ces fonds, notamment pour les filières des équipements électriques et électroniques, des jouets et des articles de sport, ont montré que les critères retenus dans la loi anti-gaspillage, trop restrictifs, n’englobaient pas l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui œuvrent dans ces filières en faveur du réemploi.

Autrement dit, nous nous sommes rendu compte que, avec cette rédaction, nous n’étions pas dans l’esprit de ce qui avait été voté dans la loi anti-gaspillage. Je vous propose donc d’adopter cet amendement, dont la rédaction est plus conforme à l’intention qui avait été exprimée lors du vote du projet de loi.