Intervention de Cathy Apourceau-Poly

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place par les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs de nouveaux fonds, destinés à financer les opérations de réemploi et de réutilisation des produits par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Alors que 70 % des déchets produits chaque année en France sont issus du secteur de la construction et de la déconstruction, soit 224 millions de tonnes de déchets produits en 2020 selon Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique), des structures de l’économie sociale et solidaire ont développé une filière de réemploi des matériaux du bâtiment.

Cette filière remet sur le marché des matériaux de construction à prix solidaire, permettant aux ménages précaires d’avoir accès à des matériaux de qualité pour des travaux de construction ou de rénovation.

Ces structures ont en outre un rôle social dans les territoires, via la mise en place de parcours d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Il apparaît donc essentiel de les soutenir et de réserver les financements de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment aux associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire.