Intervention de Frédéric Marchand

Je précise que cet amendement a fait l’objet d’un travail mené avec les acteurs de l’ESS réunis au sein d’ESS France.

Il vise à clarifier les choses en précisant que les financements sont attribués par ces fonds sur la base de procédures ouvertes à toute personne éligible qui en formule la demande, et sans avoir recours à des procédures sélectives de type appel à projets.

Il tend par ailleurs à réserver les financements aux associations et entreprises de l’ESS.