Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 1441 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, MM. Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 13 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le I de l’article L. 541-15-8 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les produits textiles d’habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs destinés aux particuliers ayant été retournées par les clients à leur distributeur ou plate-forme en ligne ne peuvent faire l’objet ni d’une destruction en France ni d’une exportation à des fins de destruction à l’étranger.

« Les distributeurs et plates-formes de vente en ligne sont tenus de mettre à nouveau à la vente ces produits ou de les réemployer notamment par le don à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” tel que défini à l’article L. 3332-17-1 du code du travail, de les réutiliser ou de les recycler lorsque ces produits demeurent invendus, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement mentionnée à l’article L. 541-1 du présent code. »

La parole est à Mme Angèle Préville.