Intervention de Angèle Préville

Le développement du commerce en ligne, qui s’est beaucoup accru ces derniers temps à cause de la pandémie, a des effets pour le moins importants.

La massification des importations de certains produits – électroniques, textile-habillement, jouets – dégrade l’empreinte carbone de la France.

Nous connaissons une explosion des livraisons express et des livraisons à domicile, avec comme conséquence la multiplication des petits trajets entre les points de dépôts et les domiciles des particuliers – c’est ce que l’on appelle le dernier kilomètre –, qui intensifient les flux et détériorent la qualité de l’air – augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines –, notamment au cœur des grandes villes. Cela entraîne aussi la croissance de la consommation d’emballages, ce qui dégrade encore le bilan carbone du commerce en ligne.

Le développement du e-commerce a donc un coût environnemental de plus en plus important, ce qui nécessite des mesures pour réduire ses impacts nocifs sur la santé et l’environnement.

À cela s’ajoute le fait que le commerce en ligne engendre davantage de retours par rapport aux canaux traditionnels de la distribution, tout particulièrement dans le domaine du textile.

Comme le souligne le rapport de l’inspection générale des finances Pour un développement durable du commerce en ligne, publié en février 2021, « le commerce en ligne présente un taux de retour important, estimé à environ 10 % sur la base des éléments communiqués à la mission et qui peut atteindre jusqu’à 30 % dans certaines filières comme le textile ».

Ces retours impliquent de nouveaux trajets entre les entrepôts, les lieux de production et les services après-vente, pour les produits défectueux.

Or la plupart de ces marchandises retournées à leur distributeur seraient non pas remises en vente, mais de nouveau exportées vers d’autres pays, pour y être détruites. Ainsi, Amazon aurait détruit 3, 2 millions d’objets neufs selon une enquête du magazine Capital.

De telles pratiques seraient courantes dans le secteur du textile et de la mode. Elles contribuent à accroître l’empreinte carbone de la France et détériorent le bilan carbone du commerce en ligne, raison pour laquelle elles doivent être prohibées.

Cet amendement vise à interdire la destruction ou l’exportation pour destruction des marchandises neuves du secteur de l’habillement et du prêt-à-porter, que le client a retourné au distributeur ou à la plateforme de vente en ligne.