Intervention de Olivia Grégoire

Le Gouvernement partage l’objectif visé au travers de cet amendement.

Pour autant, cela a été rappelé à l’instant, des dispositions ont déjà été adoptées par le Parlement dans la loi LOM, puis dans la loi ASAP, lesquelles ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

Afin de ne pas courir une troisième fois ce risque de censure, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale et portant sur la baisse des primes d’assurance automobile reprendra les dispositions que vous souhaitez introduire dans ce texte.

De telles dispositions y auront davantage leur place que dans un projet de loi visant à lutter contre le dérèglement climatique.