Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement vise à mettre en cohérence la stratégie nationale de la recherche avec celle de la stratégie nationale bas-carbone. Des sommes très importantes sont concernées par le crédit d’impôt recherche, le CIR – on parle de 6 milliards d’euros.

Nous l’avons réaffirmé au début de notre discussion, notre priorité est de tenir l’objectif de réduction de 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030.

Régulièrement dénoncée pour son opacité et son rôle dans les stratégies d’optimisation fiscale des grandes entreprises, la fiscalité avantageuse en faveur de la recherche est loin de concourir au développement de la recherche environnementale. Il apparaît donc nécessaire de mettre la stratégie nationale de soutien à la recherche française au service des mutations économiques et écologiques de demain.

Nous allons examiner des amendements assez importants, qui visent tous à poser la même question : allons-nous mettre la totalité de l’appareil économique français, y compris la recherche publique et privée, au service de nos grands objectifs environnementaux, en cohérence avec nos objectifs sur l’emploi, la cohésion sociale et l’aménagement du territoire ?

Sans être totalement nostalgique de la période pompidolienne – d’autres le sont davantage que moi –, il me semble que la France n’arrive plus à mobiliser ses capacités financières et de recherche par rapport aux grands enjeux industriels. Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler, la mutation du secteur automobile français vers la mutation électrique, par exemple, nécessite des financements importants et de gros efforts de recherche. Est-ce une priorité pour nous ?

Idem pour ce qui concerne le développement des nouvelles énergies marines, mais je pourrais citer bien d’autres exemples.

Il importe donc à présent de disposer de stratégies beaucoup plus cohérentes, ce qui n’est toujours pas le cas pour l’instant. Tel est le sens de cet amendement.