Intervention de Olivia Grégoire

Vous faites clairement principalement référence ici, monsieur le sénateur, au crédit d’impôt recherche, mesure générale qui contribue très directement à la compétitivité du territoire français pour les activités de recherche, mais aussi d’innovation. Il concerne, vous le savez, toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et quelle que soit leur taille.

J’ajoute que le cadre européen ne permet pas de discriminer en fonction des secteurs d’activité ou des thématiques de recherche. Le crédit d’impôt recherche ne découle pas de la stratégie nationale de recherche, la SNR ; il n’y a d’ailleurs aucun lien direct entre la SNR et le crédit d’impôt recherche.

La stratégie nationale fixe des orientations ; le crédit d’impôt est bien plus large : il sert toute la recherche et pas uniquement celle qui relève de la SNR, ce qui est plutôt une bonne chose pour notre tissu économique en matière de recherche et d’innovation.

Sur le fond, le Gouvernement partage l’objectif que le financement de la recherche et développement, la R&D, soit plus fléché vers l’enjeu de transition écologique – nous avons d’ailleurs pris des engagements forts en ce sens –, mais je rappelle qu’un tiers des dépenses du programme d’investissements d’avenir, le PIA 4, est consacré à des projets contribuant à la transition écologique. Aucune dépense du PIA n’a d’impact défavorable sur l’environnement.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.