Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Cet amendement pourrait être un amendement de compromis ou de repli par rapport à l’amendement précédent.

Chacun s’accorde à le dire, un pays qui a confiance en son avenir investit dans la recherche.

La recherche publique et privée est sans nul doute un levier déterminant dans la transition écologique, même si la réponse à la lutte contre le changement climatique n’est pas exclusivement scientifique et technologique : elle est aussi du domaine comportemental, voire sociétal, puisqu’elle doit également nous conduire à nous interroger sur notre projet de société.

Il est néanmoins urgent d’imaginer des produits de demain qui soient écoconçus et plus vertueux. Il convient également de revoir des process industriels moins consommateurs de matières premières et moins énergivores.

L’article 14 de ce projet de loi manque d’ambition et se limite à une mise en cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie bas-carbone, ainsi qu’avec la stratégie nationale pour la biodiversité et la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le crédit d’impôt recherche mobilise 6, 5 milliards de dépenses fiscales. Il joue un rôle essentiel en matière de soutien à la recherche privée et il est souvent perçu comme une forme d’aide économique pour de nombreuses entreprises.

Il s’agit non pas, au travers de cet amendement, de conditionner l’octroi du crédit d’impôt recherche à des critères d’écoconditionnalité, mais d’utiliser le fait que la stratégie nationale de recherche et les conditions de sa mise en œuvre font l’objet d’un rapport biennal de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Opecst, qui inclut l’analyse de l’efficacité des aides publiques à la recherche privée, pour compléter dans un premier temps cette analyse, en y incluant également l’impact environnemental des mesures d’aides accordées aux entreprises.

Je le rappelle, le récent rapport de la Cour des comptes, qui propose une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise, formule notamment deux recommandations.

Premièrement, il faut accorder la priorité aux dépenses publiques et aux incitations fiscales susceptibles de contribuer à soutenir la croissance potentielle, en particulier dans l’innovation, la recherche, l’industrie et le développement des compétences.

Deuxièmement, toujours selon la Cour des comptes, il faut accélérer la transition écologique.