Intervention de Marie-Claude Varaillas

Nous souhaitons exclure du bénéfice du crédit d’impôt recherche le financement des dépenses de recherche liées aux énergies fossiles.

Les chiffres du crédit d’impôt recherche font tourner la tête. Le CIR est le dispositif le plus généreux des aides fiscales des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE : 54 milliards d’euros dépensés sur les douze dernières années ; la première dépense fiscale de France, soit 6 à 8 milliards d’euros pour l’année 2018.

On ne peut pas nier l’engouement pour ce dispositif on ne peut plus avantageux, puisque les 26 360 entreprises bénéficiaires ont presque triplé depuis 2007, pour une absence de résultats.

Un dernier avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, la Cnepi, publié en juin dernier, finit d’étayer la nécessité de supprimer le dispositif : pas d’impact significatif sur la probabilité de déposer un brevet, pas d’impact sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires, pas d’effet causal sur le taux d’investissement global des entreprises, pas d’effet significatif établi en ce qui concerne les ETI, les entreprises de taille intermédiaire, et les grandes entreprises.

Les impacts positifs ne se transforment de manière significative que sur certains indicateurs de performance économique – chiffre d’affaires, masse salariale et investissements incorporels –, mais rien de tel n’apparaît sur d’autres valeurs ajoutées – emploi ou exportation.

Bref, nous souhaitons plus que jamais la suppression de cette niche fiscale, qui coûte beaucoup d’argent aux finances publiques.

Le présent amendement est plus modeste. Il vise à reprendre une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui tend à interdire la perception de l’argent public au titre du CIR pour des activités liées à des énergies fossiles. Les dépenses de recherche visées par l’interdiction sont relatives tant à la prospection qu’à l’exploitation, au transport, à la distribution et à la consommation d’énergies fossiles.

Comment concevoir, dans la situation de détresse climatique qui menace l’humanité dans toutes ses composantes, que l’argent des contribuables finance des activités de recherche qui nous mènent à notre perte ?