En ce qui concerne l’amendement n° 788, la conditionnalité du crédit d’impôt recherche aux activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux conduirait à une restriction importante du crédit d’impôt et pourrait conduire à un affaiblissement de la recherche française.
L’avis de la commission est donc défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 811 rectifié bis, je comprends l’intention qui le sous-tend, mais je note que la rédaction est beaucoup trop large et pourrait être contre-productive. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable également sur cet amendement.