Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 14, amendement 788

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

En ce qui concerne l’amendement n° 788, la conditionnalité du crédit d’impôt recherche aux activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux conduirait à une restriction importante du crédit d’impôt et pourrait conduire à un affaiblissement de la recherche française.

L’avis de la commission est donc défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 811 rectifié bis, je comprends l’intention qui le sous-tend, mais je note que la rédaction est beaucoup trop large et pourrait être contre-productive. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable également sur cet amendement.

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