Intervention de Ronan Dantec

Avec cet amendement de repli, je fais une dernière tentative sur le sujet.

Il s’agit d’être dans une logique de bonus pour les dépenses liées à la transition énergétique dédiées aux entreprises concernées plus respectueuses de l’environnement.

Nous proposons que le plafond pour ces dépenses soit relevé à 150 millions d’euros pour un crédit d’impôt de 30 %. Cette mesure va dans le sens des propos tenus à l’instant par Michel Canévet.

Nous devons donner un signal. J’ai bien entendu vos remarques, madame la secrétaire d’État, mais nous pourrions aller dans le bon sens avec le PIA, tout en aidant, avec le CIR, des entreprises qui iraient dans l’autre sens ! C’est tout l’enjeu des discussions que nous aurons dans les quinze prochains jours.

Le problème aujourd’hui – et c’est aussi le sens de notre débat –, c’est la cohérence. Pour l’instant, on ne la voit pas !

Vous affirmez que vous allez investir sur les questions environnementales. Je n’en doute pas : on trouve dans le plan de relance des signaux dans cette direction. Pour autant, comme cela a été souligné, on sait très bien que l’opacité du crédit d’impôt recherche (CIR) permet que tout n’aille pas dans ce sens.

Finalement, nous passons notre temps à annuler les efforts que nous faisons et cette absence de cohérence nous incite à souhaiter le retour de l’État stratège, tel qu’il existait auparavant dans notre pays.

Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à nos questions sur cette nécessaire cohérence.

Quoi qu’il en soit, l’objet de cet amendement est beaucoup plus modeste que celui de nos amendements précédents : tout en respectant la législation européenne, il s’agit d’adresser un signal fort aux entreprises qui œuvrent dans le bon sens.