Intervention de Didier Mandelli

Je rappelle que le Sénat a mis en place voilà quelques années, à la demande du groupe communiste, une commission d’enquête sur le CIR. Il en était notamment ressorti que le dispositif bénéficiait aux plus grandes entreprises, celles dont les dépenses étaient proches du plafond de 100 millions d’euros.

L’adoption de cet amendement, qui vise à relever ce plafond de dépenses, aurait donc pour conséquence de conforter ces grandes entreprises et, de fait, d’exclure du dispositif les entreprises de taille moins importante. Cela me pose un problème ! Je préférerais, pour améliorer l’accompagnement des entreprises qui souhaitent bénéficier du CIR, que l’on augmente le taux à 45 %, tout en conservant le plafond de 100 millions d’euros.