Intervention de Olivia Grégoire

Cet amendement a pour objet de modifier avec clarté l’ordonnance qui crée l’ANC, pour confier à son comité consultatif la mission de produire des avis et des prises de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes européennes et internationales relatives à la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises.

La directive sur le reporting de l’information en matière de durabilité des entreprises ou en matière de performance extrafinancière, dite directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), devrait être adoptée – le Gouvernement fait tout pour que tel soit le cas et j’y contribue modestement, mais avec détermination – au premier semestre 2022, moment qui sera en quelque sorte l’acmé pour la France puisqu’elle présidera alors le Conseil de l’Union européenne.

Cette directive devrait prévoir que le groupe consultatif européen sur l’information financière (Efrag) élabore des normes techniques en la matière. Ces normes devront être étroitement articulées avec les normes comptables existantes relatives à l’information financière.

Dans ce contexte, le fait que l’ANC se dote d’une structure de réflexion fait véritablement sens. Son président, Patrick de Cambourg, connaît fort bien ce sujet et œuvre au sein de l’Efrag pour faire avancer les choses.

Il me semble très intéressant qu’une structure de réflexion puisse élaborer des avis et des recommandations. Il s’agit d’ailleurs de l’un de mes dossiers de prédilection, que j’ai le plaisir de suivre de très près en tant que secrétaire d’État chargée notamment de l’économie responsable.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis très favorable sur cet amendement.