Mesdames, messieurs les sénateurs, compte tenu de l’importance et de l’intérêt de ce sujet, qui me semble majeur, je tiens, en préambule à l’examen de l’article 15, à prendre le temps nécessaire pour vous exposer de la façon la plus claire la vision du Gouvernement.
Cela me semble nécessaire pour rappeler à la fois la portée de cet article et l’ensemble des actions menées conjointement pour faire progresser le droit et la pratique de la commande publique. S’il fallait les résumer en une phrase, je vous dirais : « Oui, trois fois oui, nous faisons – enfin ! oserais-je dire – de la commande publique un véritable levier de transition écologique et solidaire », et j’aurais à cœur de vous le démontrer.
Commençons par le volet environnemental, qui, ne l’oublions pas, est l’objet initial de ce projet de loi.
Nous ajoutons un critère environnemental dans 100 % des marchés publics et des concessions.