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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 1044
Valérie Létard, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 1044 rectifié est présenté par M. Kern, Mmes Paoli-Gagin, Saint-Pé et Billon, M. Levi, Mme Perrot, MM. Hingray et Détraigne, Mme Herzog, M. Delcros, Mme Létard et M. J.M. Arnaud.
L’amendement n° 1338 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolaÿ et Cuypers, Mme Canayer, MM. Bouchet, Burgoa, Sautarel, Daubresse, Klinger et Genet, Mme Garriaud-Maylam, M. Charon, Mmes Estrosi Sassone, Bonfanti-Dossat et Pluchet, M. H. Leroy, Mme Gosselin et MM. Savin, C. Vial et Brisson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 11, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
notamment pour l’accès direct des artisans et très petites entreprises à la commande publique
II. – Alinéa 17, seconde phrase
Après le mot :
critères
insérer les mots :
, qui tiennent compte des spécificités des très petites entreprises
III. – Alinéa 42
Supprimer les mots :
, et au plus tard
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 1044 rectifié.
