Intervention de Henri Cabanel

Les marchés publics constituent à la fois un levier financier fort pour réaliser la transition et un symbole pour encourager la transformation de la société. Introduire systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics permettra de favoriser les entreprises vertueuses et des achats plus locaux et durables. Par ailleurs, cela incitera d’autres entreprises à s’engager également dans ce sens. Aussi les modifications proposées par l’article 15 sont-elles les bienvenues.

Cet amendement vise à introduire la durabilité comme critère de discrimination des offres dans le cadre des marchés publics, aux côtés des critères économiques.