Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cela a été souligné, la commande publique est incontestablement un levier pour mettre en œuvre des politiques publiques essentielles, comme la préservation de l’environnement.

Or, selon l’Observatoire économique de la commande publique, en 2018, tous acheteurs confondus, seuls 18, 6 % des marchés exprimés en montants et 13, 6 % des marchés exprimés en nombres contenaient une clause environnementale.

L’objet de cet amendement est donc de reprendre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres. Nous proposons ainsi d’instaurer la notion non plus d’« offre économiquement la plus avantageuse », mais d’« offre écologiquement et économiquement la plus avantageuse », ces deux notions étant non pas opposées, mais complémentaires.

La Convention citoyenne pour le climat soulignait à juste titre qu’un équilibre devait être établi afin de veiller à ce que la mesure la plus avantageuse écologiquement ne soit pas pour autant plus coûteuse que la plus avantageuse économiquement.

Vous avez pour votre part choisi de retenir la formulation générale de « caractéristiques environnementales ou sociales » pour préserver la liberté des acheteurs de choisir les critères à retenir. Or une telle approche est moins ambitieuse et ne constitue pas un signal suffisamment fort sur l’importance de la transition écologique dans la commande publique.

Ce manque d’ambition bouche l’horizon d’une commande publique immédiatement environnementale. Il n’est pas urgent d’attendre, il est urgent d’agir. On nous oppose que le droit européen ne permet pas de promouvoir l’offre écologiquement la plus avantageuse au même niveau que l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour notre part, nous pensons que notre pays doit être le fer de lance de cette évolution de la commande publique.