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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 575
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 575 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue et A. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi. À l’intérieur de ces deux ans, le décret peut le cas échéant prévoir une modulation de cette date en fonction des catégories d’acheteurs, des seuils de passation ou de la nature du marché, délégation ou concession.
La parole est à M. Alain Marc.
