Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 6
Xavier Bertrand, ministre :
Cet amendement est satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, madame David.
