Intervention de Valérie Létard

Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 1475

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 1475, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- la seconde phrase est complétée par les mots : « et des modes de gouvernance démocratique au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire » ;

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

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