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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 406
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 406, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- la seconde phrase est complétée par les mots : « et des modes de gouvernance au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire » ;
La parole est à M. Daniel Salmon.
