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Intervention de Annie David
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 6
Annie David :Monsieur le ministre, ces nouveaux contrats, qui ne sont pas encore créés, entrent-ils dans le champ de l’article 6 ? Ne sera-t-il pas nécessaire de modifier l’article pour qu’il couvre ces contrats ?
