Intervention de Nadège Havet

Afin de faire des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les Spaser, de véritables leviers en faveur d’une commande publique locale plus durable, il paraît opportun d’intégrer des indicateurs précis concernant les catégories d’achat socialement et écologiquement responsables.

La mise en œuvre d’une publication régulière de ces indicateurs est également souhaitable pour que les bonnes pratiques puissent essaimer. En outre, la publication et le suivi d’indicateurs sont indispensables pour permettre d’évaluer les politiques de l’achat public.

Cet amendement vise donc à rétablir l’obligation d’une publication annuelle des indicateurs créés par l’article 15.

Enfin, l’article 76 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié le schéma : « Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur […] adopte un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. » Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire.

Le décret du 28 janvier 2015 a prévu un montant de 100 millions d’euros. Un amendement de séance déclaré irrecevable visait à fixer le seuil à 50 millions d’euros. Les modalités d’un tel abaissement auraient pu être prévues par décret, après une évaluation des Spaser déjà en place. Une telle proposition faisait écho à celle de ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere à l’Assemblée nationale.