Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Nous le savons, la commande publique, qui a de nombreuses vertus, est un excellent levier pour favoriser l’insertion par l’activité économique et la création d’emplois durables.

L’objet de cet amendement est de renforcer les avancées introduites en première lecture à l’Assemblée nationale sur les Spaser en les complétant d’une obligation d’inclusion d’un objectif spécifique sur les dépenses ou marchés confiés à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332-17-1 du code du travail et par des entreprises employant des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables.

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