Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement est parfait. Cependant, je souhaite m’interroger publiquement sur l’application de l’article 45 de la Constitution.

Avec Serge Babary, nous avons déposé des amendements tendant à faciliter l’allotissement des marchés publics en permettant à des entreprises de jouer la proximité avec le donneur d’ordres – le code des marchés publics l’autorise – qui ont été écartés au titre de l’article 45 de la Constitution. Or cet amendement, que j’ai très envie de voter, présente avec le texte un lien tout aussi lointain que les nôtres.

À mon sens, la jurisprudence de l’article 45 mériterait d’être approfondie, clarifiée et expliquée à des parlementaires qui, après avoir pris l’habitude de la liberté pendant de nombreuses années de mandat, ont du mal à comprendre la nouvelle discipline en vigueur.