Intervention de Gérard Lahellec

L’article 15 prévoit que les contrats liés à la commande publique prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. C’est très bien.

Pour autant, nous estimons que l’introduction d’un critère évaluant l’impact carbone dans le transport d’un produit en renforcerait la spécification de la qualité écologique. Cela renvoie d’ailleurs à la remarque que vient de formuler Gérard Longuet. L’évaluation de cet impact aurait évidemment pour objet de favoriser les secteurs les moins polluants, c’est-à-dire le rail et le fluvial, mais aussi de renforcer les circuits courts.