Intervention de Pascal Martin

La précision relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les conditions d’exécution du marché que les auteurs de l’amendement n° 48 rectifié souhaitent introduire est inutile. La prise en compte des considérations environnementales doit être la plus large possible. Rien ne justifie que l’accent soit spécifiquement mis sur les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La précision souhaitée par les auteurs de l’amendement n° 158 est également inutile. La prise en compte des considérations environnementales doit être la plus large possible. Rien ne justifie que l’accent soit spécifiquement mis sur les émissions de gaz à effet de serre associées au transport des biens. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.