Intervention de Olivia Grégoire

Ainsi que M. le rapporteur vient de le rappeler, la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre fait déjà pleinement partie des objectifs de l’article 15. Toutefois, cet article ne saurait comprendre une énumération de l’ensemble des considérations environnementales susceptibles d’être prises en compte dans les conditions d’exécution en fonction de l’objet du marché.

La déclinaison de l’obligation générale issue de l’article 15 fera l’objet de recommandations opérationnelles et de guides de bonnes pratiques. Elle sera aussi mentionnée dans les cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG) pour accompagner au plus près les acheteurs dans cette démarche et atteindre les objectifs du plan national d’action pour les achats publics durables.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 48 rectifié et 158.