L’amendement n° 709 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Retailleau, Mandelli et Favreau, Mme Deromedi, M. Bouchet, Mme Thomas, MM. Burgoa, Cambon, Lefèvre, Grand, Savin, Bascher, Genet et Courtial, Mmes Puissat et Lassarade, MM. Karoutchi, de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Charon, Milon, Sido et D. Laurent, Mme Muller-Bronn, M. Le Gleut, Mmes M. Mercier, Richer, Canayer et Dumas, M. B. Fournier, Mmes Gruny, Joseph et N. Delattre et MM. Gremillet et Brisson, est ainsi libellé :
Alinéa 13
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou au domaine social ou à l’emploi
2° Deuxième phrase
Supprimer les mots :
, au domaine social, à l’emploi
La parole est à M. Philippe Mouiller.