Intervention de Pascal Martin

Les auteurs de cet amendement, qui tiennent compte du travail effectué en commission, proposent de faire de la finalité sociale un critère de substitution à la finalité environnementale.

Ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner, il aurait été possible de prévoir un critère cumulatif, en combinant l’environnemental et le social, mais cela aurait été trop restrictif et probablement contraire au droit de l’Union européenne. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.