Intervention de Stéphane Demilly

L’article 15 dispose que la commande publique doit prendre en compte des considérations relatives à l’environnement lors de la passation de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Acheter local en fait à l’évidence partie.

Cet amendement, qui a échappé à la guillotine de l’article 45 de la Constitution, vise à ajouter un caractère local aux critères que devra prendre en compte de manière obligatoire la commande publique dans la rédaction et la sélection des appels d’offres.

Vous l’avez compris, il s’agit de favoriser les circuits courts et le caractère local des productions, afin d’encourager les entreprises de proximité, par définition moins émettrices de carbone.

Comme je l’ai indiqué, il y a de nombreuses incertitudes quant à la mise en pratique de l’article 15. Il sera difficile de juger et, surtout, de vérifier quelle est l’entreprise dont l’impact environnemental est le moins fort. Les élus qui attribueront les marchés auront besoin d’outils spécifiques pour pouvoir appliquer le dispositif. La prise en compte d’un critère local en fait partie.