Intervention de Valérie Létard

Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 934

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 934 est retiré.

L’amendement n° 654 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Malhuret, Capus et Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Henno, de Nicolaÿ, Guérini et Grand, Mmes Dumas, Perrot et Bonfanti-Dossat et MM. Laménie, Hingray, Chauvet, Médevielle et Bonnecarrère, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les bénéficiaires de contrats d’alternance sont pris en compte lorsque les conditions d’exécution prévoient des considérations relatives à l’insertion sociale.

La parole est à M. Daniel Chasseing.

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