Intervention de Pascal Martin

Cet amendement vise à faire en sorte que les bénéficiaires de contrats d’alternance soient pris en compte lorsque les conditions d’exécution prévoient des considérations relatives à l’insertion sociale.

Un tel ajout me semble imprécis et source de confusion. Il est susceptible de créer des incertitudes pour les acheteurs publics, notamment pour nos collectivités territoriales.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.