Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Delattre, a pour objet de favoriser le développement de marchés publics qui intègrent concrètement des personnes vulnérables. Il s’agit ainsi de faire de la commande publique un levier d’inclusion et de cohésion sociale.

Il est également proposé que les marchés de travaux et services passés selon une procédure formalisée prévoient une part minimale que le titulaire s’engage à confier aux soumissionnaires affectant des personnes vulnérables à l’exécution du marché, en particulier à travers des structures d’insertion par l’activité économique. Toute impossibilité à mettre en œuvre cette obligation devra être justifiée.

Cet amendement, en lien direct avec les objectifs de justice sociale et de verdissement de l’économie du projet de loi, est issu d’un travail avec la fédération des entreprises d’insertion et Alliance Villes Emploi.