Intervention de Olivia Grégoire

Si les marchés de travaux et de services d’un certain montant peuvent être des vecteurs privilégiés pour favoriser l’insertion professionnelle des publics en difficulté, il ne paraît pas pertinent d’en faire une obligation légale. Tous les marchés visés ne s’y prêtent pas nécessairement, notamment lorsque la durée d’exécution du contrat n’est pas suffisante pour mettre véritablement en place les parcours d’insertion professionnelle ou lorsqu’il est impossible de justifier d’un lien entre cette condition d’exécution et les prestations objets du marché.

Il faut laisser aux acheteurs le soin de définir librement, en fonction des spécificités de leurs achats, les caractéristiques des secteurs d’activité et les modalités de mise en œuvre des objectifs en matière sociale dans la commande publique.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.