Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1077 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, Savary et de Nicolaÿ, Mme Procaccia, MM. Brisson, Bascher et Burgoa, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Piednoir, Houpert, H. Leroy, Segouin, Sido, Rojouan, Charon, Rapin, Gremillet et Saury, Mme Di Folco et M. Mouiller, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 40 et 41
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Christine Lavarde.