Intervention de Serge Babary

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16, pour les raisons qui viennent d’être exposées par Christine Lavarde.

Au demeurant, comme l’Union européenne doit élaborer une proposition législative inspirée du modèle français, il paraît prématuré de modifier le cadre législatif relatif au devoir de vigilance. Le Parlement européen a d’ailleurs fait usage de son droit d’initiative législative et adopté une position officielle le 10 mars 2021 – c’est donc d’actualité – sur le devoir de vigilance, enjoignant ainsi à la Commission européenne de produire un projet de législation.

Dans ce contexte, il paraît donc inutile de surjouer les bons élèves, au risque de créer des distorsions de concurrence au détriment des entreprises françaises.