Intervention de René-Paul Savary

Je vous remercie de cette précision, monsieur le rapporteur, mais cela reste néanmoins une source de conflits. Une entreprise éliminée pourrait ainsi reprocher à un acheteur public de ne pas avoir vérifié que l’entreprise retenue n’avait pas de plan de vigilance et, en conséquence, revendiquer le marché.

C’est la raison pour laquelle il me semble prudent de soutenir ces amendements, au moins dans un premier temps.