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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 1033
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1033 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1482, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’article L. 2152-9 est complété par les mots : « dont les entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ou structures équivalentes ».
La parole est à M. Hervé Gillé.
